 | Joseph de Bernon - Redhibition - 1887 - 890 pages
...2270, tels que la Commission de l'an VIII les avait rédigés. L'article 1792 était ainsi conçu : f Si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie sur le vice du sol, l'architecte en est responsable pendant le temps réglé au titre des prescriptions,... | |
 | Paul Piédelièvre - 1888 - 810 pages
...1792 et 2270 du code civil. 12. — Article 1792 et 2270 du code civil. L'article 1792 dispose que t si l'édifice construit à prix « fait périt en tout ou en partie par le vice de la cons« truction, même par le vice du sol, les architectes ou en« trepreneurs en sont responsables... | |
 | Germany. Reichsgericht - Civil law - 1890 - 488 pages
...tiorgeiegt würbe, lautete ber 2lrt. 1792 (Strt. 89 beê ©ntourfeâ), tt)ie folgt: „Si l'édifice donné à prix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, l'architecte en est responsable pendant dix ans." î)te Oefefcgebungs'fefrion be§ îribimates, an... | |
 | Commercial law - 1891 - 682 pages
...ordonnée par l'autorité communale de Bouchout ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1792 du code civil si l'édifice, construit à prix fait périt en tout...de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans ; Attendu que le vice de la construction... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. — (C. civ, B.,1791.) •439. Si l'édifice construit à prix fait périt en tout...partie par. le vice de la construction, même par le vicedu sol, les architectes et enlreprencurs en sont responsables pendant dix ans. — (C. civ. B.,... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...en proportion de l'ouvrage fait. 1792 Art. 1561. Si l'édifice construit à prix fait périt en mol- tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant cinq ans (1)• — Civ., 18704° et 5°,... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée (code civ., art. 1780). Lorsqu'un édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie...de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans (code civ., art. 1792). Lorsqu'un... | |
 | 1903 - 500 pages
...l'entrepreneur et contrôlé par l'architecte; « Attendu que l'article 1792 du code civil dispose que, si l'édifice construit à prix fait périt, en tout ou en partie, par le vice de construction, même par le vice du sol, l'architecte et l'entrepreneur en sont responsables pendant... | |
 | Charles-Pierre Gourlier - Public buildings - 1895 - 240 pages
...tenue des attachements, et 111 ART. 179a. Si l'édifice, construit à prix fait, périt en tout ou partie par le vice de la construction , même par...entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. NOTA. La responsabilité des architectes et des entrepreneurs , en général, «onformément aux séries... | |
 | Commercial law - 1899 - 684 pages
...défendeur sur l'art. 1792 du code civil qui dispose de la responsabilité des architecte et entrepreneur si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par vice de construction, même par le vice du sol ; Attendu, cependant, que cette disposition a été... | |
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Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 
