 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...waggons de marchandises et les bestiaux seront tous de bonne et solide construction. ART. 57. Tarif. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingtdix ans, à dater... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...construction. 35. Pour indemniser la compagnie dos travaux et dépenses qu'elle s'engage à l'aire par le présent Cahier des charges , et sous la condition...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...ii;mm\ — ART. 33. i" partie. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage и faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix • neuf ans, à dater de l'homologation de la présente... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...foncière sera établie en 3Û* Four indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt dix neuf ans [99 ans), a dater du décret de concession!,... | |
 | Civil engineering - 1852 - 708 pages
...fermant les communications particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. 41. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...les communications particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. Art. 39. Pour Indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dixneuf années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux... | |
 | 1854 - 644 pages
...Dans chaque 38. Pour indemniser la compagnie destravaui et dépenses qu'elle s'enpape a faire parle présent cahier des charges , et sous la condition...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde , pour un laps de quatre-vingt dix neuf année.s, a dater de l'époque fixée pour l'achèvement des... | |
 | Public works - 1855 - 640 pages
...de ces marchandises. ART. 17. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et des dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il aura le privilége exclusif de l'entrepôt... | |
 | Mineral industries - 1855 - 1360 pages
...entendus. Ari. 39. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour un laps... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...charges précité. 3s. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le gouvernement leur accorde jusqu'au 10 septembre... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
