...derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART....

...par le conseil à sa plus prochaine réunion. — ('ode pénal art. 273. 310, 313; 556 n° 5°. ps. accession à toutes les clauses et admission à tous...par la présente convention. 11. L'exécution des Curieux dans un hospice, maison de santé ou de sécurité, il y sera pourvu par le collège, à la...

...fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés laissés en liberté et par les divagations des animaux malfaisants ou féroces. » Et ces articles...

...fou et l'animal malfaisant, la différence est légère. La police municipale a la charge d'obvier et remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés et les furieux laissés en liberté, et l'article lîî du titre I du décret du 19 juillet 1791 dit que : « Ceux qui laisseront divaguer...

...1790, confie à la vigilance de l'autorité 1 Guyot. Répertoire. communale le soin :« d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. » Et l'art. 15 du titre I du décret du 19 juillet 1791 s'exprime...

...des animaux dangereux, et n'est pas dès lors limité au cas où les 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants, les maires peu vent...

...bourgmestre. L'art. 7 renvoie à l'art. 95 de la loi communale. Cette disposition charge le collège d'obvier et de remédier aux événements fâcheux...les insensés et les furieux laissés en liberté. Comme on le voit, ce texte ne limite pas le* pouvoirs du collège aux cas où la sécurité publique...

...incendies, lus épidémies, « les épizootics ; le soin d'obvier ou de remédier aux évé« ncments fâcheux qui pourraient être occasionnés par « les insensés et les furieux laissés en liberté et par la t divagation des animaux malfaisants et féroces; le soin « d'autoriser ou de prohiber les...

...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ». En...

...Code pénal belge appliqué, Suppl., p. 58 et 59). CHAPITRE VII. SÉQUESTRATION D'ALIÉNÉS. 893. — Le collège des bourgmestre et échevins est chargé...pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux...