| France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...que tous les représentants de la nation, a prononcé le serment décrété, le 4 février dernier, en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, etjde maintenir de tout mon pouvoir laConslitulion décrétée par l'Assemblée nationale... | |
| Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885 - 636 pages
...suit) » : « Je jure de veiller avec soin sur les âmes qui me sont confiées, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, en tout ce qui sera... | |
| A. E. Borély - Le Havre (France) - 1885 - 542 pages
...de mes concitoyens ; Oui, je jure de remplir mes fonctions avec exactitude ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » A Saint-François,... | |
| Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 582 pages
...Messieurs, en renouvellant le serment que j'ai déjà prêté plusieurs fois, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, 'de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et . sanctionnée par le roi ; et je vous prie... | |
| France - 1885 - 596 pages
...serment fédératif et l'a lui-même prononcé en ces termes : « Je jure d'être à jamais fidêle ti la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétéu par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger conformément... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...différentes contrées des Indes, dans 14 mois, et tous à compter de l'époque susdite. « Art. 2. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être lidèle à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir, dans l'exercice des fonctions... | |
| France - 1885 - 810 pages
...différentes contrées des Indes, dans li mois, et tous à compter de l'époque susdite. • Art. 2. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être tidèle à la nation, à liiloi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir, dans l'exercice des fonctions... | |
| Augustin Gazier - France - 1887 - 452 pages
...proposition serait les membres de l'Assemblée nationale avaient prêté le 4 février 1790, et qui était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale... | |
| Ferdinand André - France - 1889 - 1274 pages
...décidera du sort de son présenté. VI Lorsque le Candidat sera admis, il prêtera le serment suivant : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française décrétée par l'Assemblée Nationale constituante aux années 1789, 1790,... | |
| Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1889 - 968 pages
...exigeait de plus le serment suivant : « D'après le serment que j'ai prêté d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, je promets et m'engage... | |
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