| Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1903 - 514 pages
...ville, que je jure devant lui, et que tous les citoyens vont jurer de même : « De rester fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de » tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée natie» nale et acceptée parle Roi; » De protéger,... | |
| Gaston Arnaud - Ariège (France : Dept.) - 1904 - 1154 pages
...Un mois et demi plus tard, le 6 janvier 1791, on complète cette formule par les mots suivants : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume ». A la fin du mois, le 31 janvier 1791, la Société remarque, dans une... | |
| Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1910 - 492 pages
...son Eglise, je jure de veiller avec soin sur les fidèles qui me sont confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dé» crèlée par l'Assemblée nationale et sanclionnée par le Roi. Je requiers que... | |
| Armand Baraud - France - 1904 - 490 pages
...soin sur les fidéles dont la conduite m'est ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidéle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assémblée nationale et acceptée par le Roi, tout ce qui est de... | |
| Justin Godart - Commercial courts - 1905 - 550 pages
...successifs. Le premier serment demandé aux juges du Tribunal de commerce de Lyon, en 1792, était : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790... | |
| Lorraine (France) - 1905 - 670 pages
...donc de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être « fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. » L'Assemblée... | |
| Maine (France) - 1905 - 440 pages
...Guitton se présentèrent devant le Conseil général de la commune et prêtèrent de nouveau serment en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loy et au Conseil exécutif provisoire ; de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité,... | |
| Anjou (France) - 1906 - 468 pages
...avril, la grand'messe finie, Dûvergé monte en chaire, fait un petit discours de ciiv constance et jure « d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décretée par l'Assemblée et acceptée par le Roi ». A la fin de la... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1906 - 846 pages
...3 avril, la grand'messe finie, Dûvergé monte en chaire, fait un petit discours de circonstance et jure « d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée et acceptée par le Roi ». A la fin de la... | |
| Archives - 1907 - 524 pages
...publiques du saint ministère, je renouvelle à la face des autels le serment d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et asceptée par le Roi, et notamment la Constitution... | |
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