...vallée de l'Adige avec celle de l'inn. ART. 14. — Les habitants ou originaires du territoire cédé jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange...ratifications et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise...

...suffisante. C'est la consécration du troisième système. L'article 6, en effet, est ainsi conçu : « Les sujets sardes, originaires de la Savoie et de...entendront conserver la nationalité sarde jouiront [tendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration...

...sont nés, consacrant ainsi le troisième système que nous avons exposé ci-dessus. Article 6 : « Les sujets sardes, originaires de la Savoie et de...entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable...

...populations. (') II secondo progetto concordato recava un articolo di più, Ilel leguente tenore: "Art. VI. Les sujets Sardes originaires de la Savoie et...ratifications et moyennant une déclaration préalable, faite a l'Autorité compétente, de la facu1té de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel...

...217. — Aux termes de l'article 6 de ce traité, « Les sujets sardes originaires de la Savoie el de l'arrondissement de Nice ou domiciliés actuellement...conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'an an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...

...pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. 6. Les sujets sardes originaires de It Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui enlendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange...

...par leur naissance à la province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza), et qui deviendront sujets Français, des droits qui...d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyeunant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter...