 | Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare la guerre , fait' les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et pr ni n !;: ni' les lois , mais il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...êtfe.i3Uak!ie. ART. 14. * • •«•" Le Foi est le chef suprême de l'Etat; 11 commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique et fait les règlement et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...droit de faire appel. t Art. 14. L'Emperenr est le chef de l'Etal. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. • Art.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de...pour l'exécution des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La Puissance Législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre... | |
 | Union Académique Internationale - Algeria - 434 pages
...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...traitements du Trésor Public. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...gouvernement du roi Art. 13 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
