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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 254
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «...
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Allgemeine deutsche Real-Encyklopädie für die gebildeten Stände ..., Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, German - 1834 - 1076 pages
...abjugehen, тафГе ев »on bem 14. 3írtifel ber Ciarte ©еЬгаиф, weldjer lautete: „Le roi fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état", mA et^ flattere ben »on 6f)ante(au}f »erfaßten ЙЗспфг an ben Aônig, in %ol$t beffert...
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Elémens de droit politique

M. A. Macarel - Belgium - 1834 - 172 pages
..., d'alliance , et de commerce , de nommer à tous les emplois d'administration publique , de faire les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. Nous disons que c'est au chef de l'état qu'il appartient de nommer à tous les emplois de...
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Ham: Aout 1829-Janvier 1834

Alexandre Mazas - France - 1834 - 420 pages
...interprété comme une approbation de sa part : « La charte , dit-il, réserve au roi le droit de faire des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état et de la charte. S'il ya danger imminent , la dictature , pour y pourvoir en l'absence des...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (i). Les guerres ont leurs lois dans le droit des gens , et il ya des suites de guerre qui...
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Histoire de France, depuis la Restauration, Volume 4

Charles Lacretelle - France - 1835 - 576 pages
...la Charte de 1 8 1 4- « Le roi » est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la » guerre , fait les traités...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...traités de yiaix , d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois d'administration publique, et fjit les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte, art. i,¡. V. les Oui. et Proclamations des 6, 41,11,19 et a3 mars iSiS.j i. L'autorité...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 2

1835 - 808 pages
...sacrée. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute son étendue ; il commande la force armée ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; il envoie et reçoit des agens diplomatiques ; aussi tous les revenus de l'état sont à sa libre...
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