 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
 | 1833 - 564 pages
...la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...supprimé ). f. ART i[\. Le Roi est le chef suprême de « l'état, il commande les forces de terre et de «mer, déclare la guerre, fait les traités...commerce , nomme à « tous les emplois d'administration et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois, le tout sous... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
