 | France - 1830 - 916 pages
...appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois,... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer. déclare la guerre, fait les traités de...d'administration publique , et fait les réglemens et ordooMnns aéccfMircs pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat li. La puissance législative... | |
 | Almanacs, French - 1830 - 978 pages
...appartient la puissance exécutire. 14. Le Koi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...les emplois d'administration publique , et fait les rcglcmcns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 1-6. La... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1830 - 628 pages
...le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemeus cl ordonnances nécessaires Eour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...tous les emplois d'adminis,tration publique, et fait tous les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , Ain. marit. I." Partie,... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...puissance executive. <4* ^* Roi est le chef suprime de l'Eut, commande les forces de terre et de вег . déclare la guerre, fait les traités de paix . d'alliance et de commerce, tiBneà Unis les emplois d'administration publique , el fait les régleraens et ordnances nécessaires... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...d'administration publiConservé. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance, de commerce, nomme à tous les emplois d'administration que, et fait les réglemens et ordonnances... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
