 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pages
...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs... | |
 | France - 1827 - 828 pages
...Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de...tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à l'exécution des lois; (an. 67) que le Roi nomme et institue les... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...ancienne monarchie que celte question doit être résolue. La Charle a clairement prononcé : •< Le Roi déclare la guerre, • fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... » La commission donnait un assentiment général à cette importante transaction; mais il lui semblait... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (1). Les guerres ont leurs lois dans le droit des gens , et il ya des suites de guerre qui... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...(Const., 2a frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique, et fait les réylemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte,... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...Maintenant les ordonnances ne sont plus des lois : en effet , l'art. 1 4 de la Charte porte que le Roi fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Les art. 1 6, j 8 et 21 ne font plus résulter les lois que de la discussion du projet présenté... | |
 | 1870 - 398 pages
...de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces précédents et... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
