 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités...d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
 | Europe - 1815 - 544 pages
...appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft Je chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme à tons les emplois d'adminiftration pnblique, et fait >lei réglemens et ordonnances... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...constant que lui a donné la charte. Elle porte , art. ] 4 , « que l e . (45) t» Fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » Ainsi donc , puisqu'on ne doit jamais interrompre 1s cours de la justice, ni laisser un crime impuni... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs... | |
 | France - 1818
...appartient la puissance executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités...les emplois d'administration publique, et fait les règlement et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et ia sûreté de Tétât. i ) .... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— Ch. 1814, art. 13. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
