Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 220by Austria - 1856Full view - About this book
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par...des sables et autres obstacles qui les obstruent, alin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Délégué, sera chargée de désigner et defaire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatchapour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les...obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir... | |
| Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...européenne, était chargée par le congrès de faire exécuter les travaux nécessaires en aval d'Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruaient. Des circonstances particulières nécessitaient l'établissement de cette commission.... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...sera chargee de designer et de faire executer les travaux necessaires, depuis Isateha pour degager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et antres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la... | |
| Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentée par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par...obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir... | |
| Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...première, toute passagère, devait surtout avoir pour tâche «de dégager des sables et autres obstacles les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes », afin de les mettre « dans les meilleures conditions possibles de navigabilité ». La seconde... | |
| Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie... | |
| István Apáthy - 1888 - 508 pages
...commission dans laquelle la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse, la llussie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune représentées par un...travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embochures du Danube ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles... | |
| Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...avait un but éminemment technique. Elle devait désigner et faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que...avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruaient. Sans-doute, plus tard en l'absence de tout ordre légal la commission fut chargée même... | |
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