 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...titre ou marque du contraire. Art. 654. Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur Z E E R@ A! au«>) 0. 640, 647, 674, 1370. «*) C. 653, 675, 681. s») C. 675, 1350, 1352. raient été mis en... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 646 pages
...est admissible (n° 532). « 11 ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droit et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné. » Dans ce cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel est l'égout.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...non-mitoyen;é lorsque la sommité du mur est droite et domb de son parement d'un côté, et préite de l'autre un plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté on an iperon ou des filets et corbeaux de pierres iy auraient été mis en bâtissant le mur. Dans... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...question. — McKenzie vs Têtu, 12 LCR, 257. Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d:un côté,...un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui ont été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...manifestent le véritable caractère du mur. « II ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du M . est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente di » l'autre un plan incliné* : par là le mur rejette les eaux chez l'un fe propriétaires ; d'où... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...n'ya titre ou marque du contraire. 164. Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté,...côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierres qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas, le mur est censé apparlenir exclusivement... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...n'ya titre ou marque du contraire. i64- II ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté,...côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierres qui y auraient été mis en bâtissant le mur* Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...manifestent le véritable caractère du mur. « II ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est » droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un » plan incliné » : par là le mur rejette les eaux chez l'un des propriétaires ; d'où il faut induire que ce propriétaire... | |
 | A. Didier-Mongeot - 1894 - 120 pages
...la marque du contraire. (653 C. c.) 144. Tl ya marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un pan incliné. Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire dn côté duquel... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1895 - 348 pages
...chaperon n'est incliné que du côté de ce dernier (654 C. c.). 1.121. — Lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté...incliné ; lors encore qu'il n'ya que d'un côté un chaperon ou des filets et corbeaux de pierres qui y auraient été mis en bâtissant le mur, celui-ci... | |
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II ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné. » Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon ou des filcts et corbeaux de pierre qui... 
