 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5° Que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 552 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...traité d'alliance avec l'Angleterre, la Russie stipula qu'on ne considérerait comme port bloqué «que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, force de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » (1) En anglais, paper-blockade.... | |
 | Eugène Jauffret - Russia - 1860 - 516 pages
...guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des vaisseaux arrêtés et à une distance suffisante, un danger évident d'y entrer ;... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...SB'óífetíecr. § 202 f. Sie bewaffnete 5ßeutra= litat öon 1800 íiejj benjentgen §afen aie Mofttt gelten, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque...suffisamment proches un danger évident d'entrer. Martens, Eec. VII, 176. Sie 8iitíftf(fy*SngIi[d)e «Sontoention »от 3uni 1801 fe^te an bte @tette... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...-blocus, n'a pas l'exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer." II. La notification diplomatique aux puissances neutres. Cette notification est indispensable à la... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...Aussi, dès la première neutralité armée, déclara-t-on, en opposition aux prétentions britanniques ,,que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Nicolas B. Villiaumé - Military art and science - 1866 - 336 pages
...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, Ton n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Le 15 août 1800, une nouvelle association entre la Russie, la Suède, le Danemark et la Prusse eut... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...soient libres sur lés vais« seaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » Telles furent textuellement... | |
 | Denmark - 1867 - 750 pages
...3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidens;... | |
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Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; » 5°... 
