 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. Lorsqu'une portion considérable et reconnaissable d'un terrain a été... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...établit une présomption juris et de jure, en attribuant au propriétaire d'un étang, le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore bien que le volume de l'eau vienne à diminuer. La loi, at-on dit, a voulu que le propriétaire de... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 71. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1877 - 618 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 559. — Si un fleuve ou une rivière , navigable on non, enlève par une force subite une partie... | |
 | H. Bugniet - Boundaries (Estates) - 1877 - 232 pages
...fournit le moyen de la déterminer, en disant que le « propriétaire conserve toujours le terrain que « l'eau couvre quand elle est à la hauteur de...l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à dimi« nuer. « Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert « aucun droit sur les terres... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. On voit là une présomption légale en vertu de laquelle le propriétaire d'un étang est présumé... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...texte et de l'esprit de la loi. L'article 558 dit "que le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang : en disant qu'il conserve toujours le terrain, alors même que les eaux ne le couvriraient pas, la... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...domaine particulier. Le propriétaire du lac ou de l'étang conserve toujours l'étendue du terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer; ses limites restent les mêmes. Dans les crues extraordinaires, il ne gagne... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...L'alluvion n'a pas lieu il l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...droit sur les terres riveraines que son eau vient couvrir dans les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...L'alluviou n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de 1 étang, » encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
