 | Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...celles-ci, obligation d'accepter le rôle de médiateurs. L'article 8 disait (1 i. en effet, que, « s'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Michael Anitchkov - Economic history - 1900 - 600 pages
...la Sublime Porte et 1'une ou plusieura des autres puissances signataires un dissentiment qui menacat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a 1'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prevenir cette extremite... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Article VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublimo Porte et chacuno do cos Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...d'intérêt général. ART. 8. — t S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs de» autres Puissances signataires, un dissentiment qui...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1902 - 1020 pages
...avec les autres Puissances signataires du Traité de Paris de 1856. Traité du 30 mars 1856, art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - International law - 1903 - 326 pages
...Sublime Porte el l'une ou plusieurs des nutres puissances signataires, un dissentiment qni menacát le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces fuis sances, avant de rceourir á l'emploi de la force, mettront les nutres pzrties contactantes en... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1904 - 966 pages
...opportunity of preventing such an extremity by means of their mediation." THE SAME IN THK OFFICIAL FRENCH. " S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une, ou...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1905 - 210 pages
...Paris, du 30 mars 1856, stipule que « s'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des puissances signataires un dissentiment qui menaçât...chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi dela force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...traité du 30 mars 1856. « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs autres des puissances signataires un dissentiment qui menaçât...maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la forcç, mettront les autres parties contractantes... | |
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S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... 
