 | Diodato Lioy - Ethics - 1887 - 740 pages
...puissances l'art. 8 de co traité : « S'il survenait entre la Sublime-Porte etl'une ou plusieurs des puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porto et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...Traité de Paris du 30 mars 1856. Art. 8. — S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs autres puissances signataires, un dissentiment qui...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général »; et l'art. 8 ajoute cette autre disposition : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porteetchacunede ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres puissances... | |
 | Gustave Marchal - Crimean War, 1853-1856 - 1888 - 394 pages
...était complétée par l'article 8, dont voici le texte : « S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...mint a felek kötelezettségét ismeri el az 1856.márcz. 30-án kelt párizsi békekötés 8. ez. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puismnces signataires, un dissentiment qui menaqát le mamiien de leurs relations, la sublime Porte... | |
 | Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...article, qui pose dans un cas spécial le principe de la médiation obligatoire, est ainsi conçu : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir... | |
 | comte Emile Felix Fleury - France - 1897 - 490 pages
...haut, était ainsi conçu : « Art. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. menaçât le maintient do leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à remploi de la. force, mettront les autres parties contractantes en mesure de pi-évenir cette extrémité... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...de s'expliquer et de s'entendre; » et le traité de 1856 avait tranché nettement la question : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes... | |
 | A.. Hedin - 1899 - 48 pages
...traité de paix de Paris du 30 mars 1856, art. 8, prescrivait que »s'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
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S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... 
