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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 94
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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La philosophie du droit

Diodato Lioy - Ethics - 1887 - 587 pages
...puissances l'art. 8 de co traité : « S'il survenait entre la Sublime-Porte etl'une ou plusieurs des puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porto et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie: d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 367 pages
...Traité de Paris du 30 mars 1856. Art. 8. — S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs autres puissances signataires, un dissentiment qui...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 415 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général »; et l'art. 8 ajoute cette autre disposition : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porteetchacunede ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres puissances...
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La France moderne: La guerre de Crimée. Ouvrage illustré de 26 gravures hors ...

Gustave Marchal - Crimean War, 1853-1856 - 1888 - 368 pages
...était complétée par l'article 8, dont voici le texte : « S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...mint a felek kötelezettségét ismeri el az 1856.márcz. 30-án kelt párizsi békekötés 8. ez. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puismnces signataires, un dissentiment qui menaqát le mamiien de leurs relations, la sublime Porte...
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De la solution juridique des conflits internationaux: l'arbitrage ...

Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 292 pages
...article, qui pose dans un cas spécial le principe de la médiation obligatoire, est ainsi conçu : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir...
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Souvenirs du general cte. Fleury: 1837-1859.-t.2. 1859-1867

comte Emile Felix Fleury - France - 1897
...haut, était ainsi conçu : « Art. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 393 pages
...de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. menaçât le maintient do leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à remploi de la. force, mettront les autres parties contractantes en mesure de pi-évenir cette extrémité...
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Revue des deux mondes, Volume 155

France - 1899
...de s'expliquer et de s'entendre; » et le traité de 1856 avait tranché nettement la question : « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes...
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La neutralité des états scandinaves

A. Hedin - 1899 - 39 pages
...traité de paix de Paris du 30 mars 1856, art. 8, prescrivait que »s'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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