 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...atteinte, comme une question d'intérêt général. « ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres • puissances signataires,...un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs rela• lions, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'em« ploi de la... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...porter atteinte comme une question d'intérôl général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime forte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt général. » Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un disseutiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances,... | |
 | Saint-Marc Girardin - Christians - 1862 - 490 pages
...puissances un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations. » Dans ce cas, « la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
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S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... 
