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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 94
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...atteinte, comme une question d'intérêt général. « ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres • puissances signataires,...un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs rela• lions, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'em« ploi de la...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...porter atteinte comme une question d'intérôl général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44

Diplomatic and consular service, French - 1873
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime forte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres...
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La Turquie en 1861

Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - Turkey - 1861 - 399 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt général. » Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un disseutiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances,...
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La Syrie en 1861: condition des Chrétiens en Orient

Saint-Marc Girardin - Christians - 1862 - 448 pages
...puissances un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations. » Dans ce cas, « la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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