 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...tout acte de nature » à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le main» tien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puis» sances, avant de recourir... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...atteinte comme une question d'intéret général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait , entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...Sublime Porte et Fune ou plusieurs des autre8 Puissances signataires, un dissentiment qui menae, &t le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir a Femploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de pr£venir cette extremite... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...une question d'intérêt général. » ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et Гппе ou plusieurs des autres puissances signataires, un...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Médinion Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, an dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations. la Sublime Porte et chacune de ces Puissances,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - Christians - 1858 - 264 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. • (Art. 7 du traité général de Paris.) (2) « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...qui menaçât le maintien de leurs relations, 'la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...contradiction avec ce que nous venons de citer il est dit dans l'article 8 du traité général : « S'il survenait « entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puis« sances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien « de leurs relations, la Sublime... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. 8° S'il survenait, entre la sublime Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
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S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... 
