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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 94
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...tout acte de nature » à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le main» tien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puis» sances, avant de recourir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857
...atteinte comme une question d'intéret général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait , entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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INTERNATIONAL LAW

ROBERT PHILLIMORE - 1857
...Sublime Porte et Fune ou plusieurs des autre8 Puissances signataires, un dissentiment qui menae, &t le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir a Femploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de pr£venir cette extremite...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857
...une question d'intérêt général. » ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et Гппе ou plusieurs des autres puissances signataires, un...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a l'emploi de la force, mettront les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Médinion Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, an dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations. la Sublime Porte et chacune de ces Puissances,...
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Essai sur le caractere et les tendances de l'empereur Napoleon III. d'apres ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin

Iakōvos G. Pitzipios - Christians - 1858 - 224 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. • (Art. 7 du traité général de Paris.) (2) « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...qui menaçât le maintien de leurs relations, 'la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 157 pages
...contradiction avec ce que nous venons de citer il est dit dans l'article 8 du traité général : « S'il survenait « entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puis« sances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien « de leurs relations, la Sublime...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. 8° S'il survenait, entre la sublime Porte et l'une ou...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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