 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande... | |
 | Luc Voirin - France - 2002 - 379 pages
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 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...la mesure où il est mis en évidence que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». Mais c'est un décret du 14 décembre 1789 qui proclamera, dans son article 62, le droit pour tout... | |
 | Gerold Ungeheuer, Herbert Ernst Wiegand, Hugo Steger - 1982 - 1236 pages
...Déclaration des droits de l'homme von 1789: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Die Träger der... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
