| Émile Faguet - 1999 - 306 pages
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| Jürgen Basedow - Law - 2001 - 1154 pages
...assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie... | |
| Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus.... | |
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