La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... Europäische annalen - Page 17edited by - 1816Full view - About this book
| International law - 1861 - 986 pages
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. CIX. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...le cours des rivièçes ind» u BHígatioo. dans 1'article précédent , du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...cours des rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdile à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
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