 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...d'art. (Contmuazione vedi n. 7), Toutefois, en со qui concerne le terme de cinq ani, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...d'elles sera enregistrée dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans les trois mois, d partir de sa première publication dans l'autre. Relativement... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...composent de plusieurs volumes. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...d'elles sera enregistrée dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans les trois mois, à partir de sa premiére publication dans l'autre.... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...exprimée sur la première livraison de cbaque volume. Toutefois, en ce qui concerne les termes assignés par le présent article pour l'exercice du droit privilégié...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Relativement à la traduction des ouvrages dramatiques ou à la représentation de ces traductions,... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. ART. 5. L'exposition et la vente de réimpressions et reproductions illicites des œuvres indiquées... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...exprimée sur la première livraison de chaque volume. Toutefois, en ce qui concerne les termes assignés par le présent article pour l'exercice du droit privilégié...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Relativement à la traduction des ouvrages dramatiques ou à la représentation de ces traductions,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de....traduction, chaque livraison sera considérée comme ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par le présent article pour l'exercice du...d'elles sera enregistrée dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans les trois mois, à partir de sa première publication dans l'autre.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...d'elles sera enregistrée dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans les trois mois, à partir de sa première publication dans l'autre.... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. ART. 8. Les mandataires légaux, héritiers ou ayant-droit des personnes mentionnées à l'article... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
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Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé... 
