...plus être interdit, en tout ou en partie, des droits mentionnés en l'article 42. « Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, saut' les cas où la loi en aurait disposé autrement. « Art. 60. — Seront punis comme complices...

...caractériser le crime ef justifier l'application de la peine; — attendu que, les complices d'un crime étant punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime par l'art. 59 C, pén., il suit de ce qui précède que les divers caractères de complicité, tels...

...art. 49 W v. S. is in het Fransche recht onbekend; art. 59 CP Fr. zegt: „les complices d'un erime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs"; en NIJPELS ') teekent dan bij de CPB aan „Celui qui, sciemment et volontairement , prête un lieu...

...pénal de 1810, alors encore en vigueur, les complices d'un crime ou d'un délit étaient punissables de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou délit, (art. 59, cp de 1810, modifié par les art. 66 ss. cp de 1879). Cependant la circonstance que...

...pénal de 1810, alors encore en vigueur, les complices d'un crime ou d'un délit étaient punissables de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou délit, (art. 59, cp de 1810, modifié par les art. 66 ss. cp de 1879). Cependant la circonstance que...

...als den dader zelven te straffen. Dit is geheel in overeenstemming met de leer van den Code Pénal: „Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs meines de ce crime ou de ce délit , sauf les cas oü la loi en aurait disposé autrement". Het nieuwe...

...Particle 179. Aux COMPLICES seront applicables les articles 59 et 60, ainsi conçus : Art. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ». Dalloz définit ainsi la complicité : « Participation directe (1) L'article 10 de la loi...

...qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. 1. CODE PÉPUL. ART. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. ART. 60. — Seront punis comme complices...

...Or, que décident les principes généraux? l'art. 59 du Code pénal va nous le dire: « Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ces crimes ou délits, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » (l)Si'c: Arrêt de...

...être au-dessous des peines de simple police. 1. CODE PÉNAL. ART. 59. — Les complices d'un crime on d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. A HT. 60. — Seront punis comme complices...