 | France - Law - 1810 - 450 pages
...vacantes doivent être consignées à la Caisse d'amortissement. [Séance du 19 Septembre LE CONSEII» D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Dfilbfnilbns dtf Cànteh %'eta). [Séance du 7 Février ibio.] L. . ;;;:;-; •-» E CONSEIL D'ETAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de là section de l'intérieur sur celui du mini-tre de ce département , teiadant à mettre en harmonie... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...des fabriques de soude. ( Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...relatives aux centimes additionnels aux patentes. Approuvé le 2,8ifévrîer i80i). ( B. 228. ) Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des finances, sur la portion des centimes additionnels... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...police générale ». (Art a.) Avis du Conseil tf 'état , du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'état qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre delà justice, relali\ement à diverses... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1811 - 856 pages
...faveur de la réserve accordée aux conscrits ouvriers. (Séance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif à l'article... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...Délit commun, doivent être traduits devant les Tribunaux ordinaires. [Séance du 11 Janvier 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui,, d'après le renvoi ordonné .par sa Majesté, a entendu le rajpport de la -section de J$i guerre sur celui du ministre de ce département , ayant pour •bjet... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...Roi, relatif aux pèivs qui recèlent leurs Jils réfractaires ou déserteurs. Du 17 mai t8r>9i IJE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation snr celui du grand-juge ministre de la justice , ayant pour objet de... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...Majesté le ta novembre iftn, qui est relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : «Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné « par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section « des finances sur celui du ministre de ce départe- ' « ment, présentant la question... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...DU CONSEIL n'ÉT VT nu iî 7A.NVIKR i8n. Jugement des officiers disponibles -—Le conseil d'étal qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre df ce département . ayant pour objet de décider... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
