Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume , pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons... France. Dictionnaire encyclopédique - Page 22by Philippe Le Bas - 1845Full view - About this book
| Europe - 1832 - 1094 pages
...députés, motivée par les manœuvres qu'on supposait avoir été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...dernières opérations des collèges électoraux. Dans la troisième, attendu la nécessité de prévenir ces manceu>ire,etde réformer , selon les principes... | |
| Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...verront, salut; Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume,...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. Ier. La chambre... | |
| France - Law - 1838 - 338 pages
...constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points 4de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs...Conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". La Chambre des députés des départemens est dissoute (3). 2. Notre ministre... | |
| France - 1839 - 556 pages
...— Vu l'article 50 de la charte constitutionnelle , — Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, — Noire conseil entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : — La chambre des députés... | |
| Louis Blanc - France - 1843 - 530 pages
...salut. Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1". La chambre des députés des départements est dissoute. -Art. 2. Notre ministre secrétaire-d'état... | |
| World history - 1845 - 1042 pages
...informé des manœuvres qui ont élé pratiquées sur plusieurs points de notre royaume, pour tromper el égarer les électeurs pendant les dernières opérations...des députés des départements est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exèculion de la présente ordonnance.... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845 - 474 pages
...SALUT. Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle , Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. La Chambre des députés des départemens est dissoute. 2. Notre ministre secrétaire... | |
| Alexandre Laya - France - 1846 - 498 pages
...salul. Vu l'article L de la cliarle constitutionnelle, Liant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...dernières opérations des collèges électoraux, Noire conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. I". La chambre des députés des départements... | |
| Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...verront, salut. Vu l'article L de la charte constitutionnelle, Ktanl informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux, Noire conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. Ier. La chambre... | |
| Louis Blanc - France - 1846 - 524 pages
...salut ; Vu l'article 50 de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume,...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux, Notre conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1". La chambre... | |
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