 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1887 - 766 pages
...Régale soit close par la prestation du serment de fidélité, suivant l'usage observé dam le Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le il mars mil six cent cinquante-quatre. DE ' .1 i.\u. MJO • Quibus per dominos auditis, ac... | |
 | N. L. Caron - Brittany (France) - 1872 - 580 pages
...missaire départi en sa Province de Bretagne de tenir » la main à l'exécution du présent arrêt. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, » tenu à Fontainebleau le 31 octobre 1735. » Signé : PHELIPEAUX. « La communauté de la ville de Vannes,... | |
 | Louis Courajod - Art - 1874 - 544 pages
...lettres patentes du 20 octobre 1767, qui seront, au surplus, exécutées selon leurs forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 décembre 1773. Signé : PHELYPEAUX'. IX ÀRHEST DU CONSEIL D'ÉTAT DU Roi, concernant l'Ecole Royale... | |
 | Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un juillet mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLYPEAUX. Tout paraissait dès lors bien... | |
 | Denis Diderot - 1876 - 546 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLÏPEACX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI... | |
 | Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...l'exécution du présent irrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept coût cinquante-neuf. Signe PHÉLTPEAÏX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI... | |
 | Jules Guiffrey - 1876 - 158 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Ângiviller. 3l mai 1782. Monsieur... | |
 | Ulysse Robert - 1876 - 596 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. * XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Angivilter. 3l mai 1582. Monsieur... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
