 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
..., autres que la caille, cl les modes el procédés de cette chasse ; V. n™ 14, 50, 79, 105, 12ôi 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais , - ui les étangs , fleuves et rivières ; V. n° 40. 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...déterminer: 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes cl procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chas-er le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. — Ainsi , les préfels... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...gibier. — Vous devrez également, après avoir pris !'•* ¡s du conseil général, « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dan« lea marais, «ur les étang« , fleuves et rivières. » 40. 11 ne vous échappera pas , d'ailleurs... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...de gibier. Vous devrez également , après avoir pris l'avis du conseil général , « déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans_ les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » 11 ne vous échappera pas, d'ailleurs,... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant...les marais , sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ib. ) ; ils peuvent en faire pour régler les autres objets mentionnés dans le même article.... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...déterminer, 1» l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. Ainsi, les préfets pourront autoriser la chasse des oiseaux de passage avec les instruments, les procédés... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9 ibid.). Ils peuvent en faire pour régler les autres objets spécifiés dans le même article.... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - Zoology - 1866 - 846 pages
...1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, et les modes et procédés de cette chasse ; et 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux. Par conséquent,... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - 1866 - 1670 pages
...1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, et les modes et procédés de cette chasse ; et 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; ils peuvent prendre également des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux. Par conséquent,... | |
 | Yonne (France) - 1855 - 586 pages
...Préfets sont autorisés à prendre, sur les avis des Conseils Généraux , des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres. (L. du 3 mai 1844, art. 9). Il ne s'agit, dans ce dernier cas, que de la police de la chasse, matière... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au... 
