 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1044 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château des Tuileries, le 13e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1825, et de notre Règne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. Par le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1314 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets-,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1828, et de notre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1358 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 23 jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1848 - 1200 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre Notre Scel. Donné en Notre Château de Saint-Cloud, le 6* jour du mois de Juillet, de l'An de Grâce 1826, et de Notre... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - International relations - 1834 - 1130 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1164 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1323, et de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 27e jour du mois d'Avril de l'An de Grâce 1825, et de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851 - 1062 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS.... | |
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pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château... 
