...AMÉLIORATIONS FAITES PAR L'USUFRUITIER. 991. Les deux derniers alinéas de l'article 599 portent : « L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait...

...commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. Art. 599. — Le propriétaire ne peut par son fait, ni de quelque...soit, nuire aux droits de l'usufruitier. — De son cûté, l'usufruitier ne peut, à la cession de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...

...• La règle, à cet égard, est posée par le premier alinéa •de 'l'article 599, en ces termes : «•Le propriétaire ne, peut, par -son fait,, ni...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. » Ainsi, fien de . plus simple; le nn-proprictaire n'a (qu'une seule obligation ; et ?ncore, est-elle,...

...augmentassent le revenu, il y aurait de l'équité à le rembourser. 1 Aux termes de l'art. 599 CC « l'usufruitier ne peut, à la cessation » de l'usufruit,...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmeu» tée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et » autres ornements...

...Cass., 22 décembre 1860. Pas. 1861. 1. 33. BJ 1861. 1361 (Strepy-Bracquegnies, c. de Kodes). Art. 599. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'.usufruiticr ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...

...trésor dans le fonds dont il a l'usufruit, il en aurait la moitié, conformément à l'article 716. 599. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer une indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faite», encore que la valeur de la...

...vis-à-vis de 1 usufruitier. 1131. Aux termes d« l'article 599 : « Le propriétaire ne peut, par sot » fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. » — De son cité, F usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, re'cla» mer aucune indemnité pour les...

...prétend pourtant tirer colle obligation do l'article ù'.K>, qui dit que le propriétaire ne jieut par son fait ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier (1I< 327). principes, de l'équité elle-même nous avons établi noire solution comme la meilleure,...

...autres que la non extinction de l'usufruit, c'est par application de l'art. 599-leraI. déclarant que le propriétaire ne peut par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier, et de l'art. 601 imposant à celui-ci l'obligation de jouir en bon père de famille. Pour rentrer dans...

...ouvertes, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. Art. 447. — • Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait...