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" ... sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les... "
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ... - Page 491
by Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront...
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L'expansion coloniale au Congo français

Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 1000 pages
...culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées ou organisées à ces fins ou tendant à instruire les...apprécier les avantages de la civilisation ». « La liberté de conscience et^la tolérance religieuse, y est-il stipulé, sont expressément garanties...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront...
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Traité de droit public international, Volume 2

Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...Paméfioralion de leur condition morale et matérielle, la suppression de /'esclavage et surtout de la traite, ou tendant à instruire les indigènes et à leur...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation ». Le môme texte décide que < les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins, ou tendant à instruire les indigènes et à leur taire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...
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Loi sur le gouvernement du Congo Belge: résumé complet des discussions

J. Tournay-Detillieux - Belgium - 1909 - 254 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces lins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantngos de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes,...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques cl charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. — Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 ..., Volumes 1-2

Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. « Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volume 17

Belgium - 1910 - 986 pages
...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Les missionnaires chrétiens... seront également l'objet d'une protection spéciale. » Voir aussi...
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