...l'inju<e publiques. 1 3. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation (2). — Toute expression outrageante, terme de mépris • (i) Voyez l'art. 6 de la Ioi du 25 mars...

...toute allégation ou impu> tation d'un fuit qui porte atteinte à l'honneur ou à la consi» dération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé , » est une diffamation. • Comme on la déjà fait observer , cette distinction , quoique faite pour la classification des...

...porte : « Toute allégation ou im» putation d'un fait , qui porte atteinte à l'honneur » ou à la considération de la personne ou du corps » auquel...Toute expression outrageante , terme de mépris » ou d'invective , qui ne renferme l'imputation » d'aucun fait particulier , est une injure ». La diffamation...

...delà diffamation, qui est l'allégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il faut distinguer l'injure publique de l'injure timple. La première est celle qui est proférée...

...données par celte loi, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, tandis que l'injure n'est plus qu'une expression outrageante ou de mépris qui ne renferme l'imputation...

...données par cette loi, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, tandis que l'injure n'est plus qu'une expression outrageante ou de mépris qui ne renferme l'imputation...

...la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé . est une diffamation. • Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires. • RÉPONSE A LA SEMMXE. Il...

...publique. — Art. 13 : « Toute allégation pu imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel...renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. An. IV La diffamation et l'injure commises par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er de la présente...

...entend par diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Loi du 17 mai 1819). « Plus tard, il s'établit dans la ville et choisit un quartier populeux, où...

...faire un lieu de sépulture commun à tous les membres de cette famille. INJURE. On appelle injure toute expression outrageante , terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d aucun fait. (Art. 13 de la loi du M mai 1819.) L'injure est une offense moins grave que la diffamation...