 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...» LOI DU 16-M AOUT 1790. TITM II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Péclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...sanitaire : « 1" Les précautions à prendre, en exécution de l'article 07 Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1e Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...locale qui est la commune (1). Au lendemain 1. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : 1° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...Loi du 28 germinal an VI, art. 125, 126, 165-170; Arrêté du 30 janvier 1815. art. 44-47. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux figure le maintien du bon ordre dans les lieux publics. Les officiers de paix sont chargés de veiller... | |
 | 1906 - 1046 pages
...1790 sur l'organisation judiciaire répond a la Question en son article 3 : Article 3. — Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° 2» 3» 4° La salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir, par... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LOI DES IO-24 AOUT I79O, II TU h XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corpt municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, lii sûreté et la galubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse, la sûreté et la commodité du passage dan« les ruée, quai?, placée et voies publique«, ce qui comprend le nettoiement, l'éclainige,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel pourra intenter l'action en son nom. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
