...de l'Assemblée se manifesta plus nettement encore : « Considérant qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses », elle décréta « qu'elle ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion proposée * ». Elle...

...exécution ; et, à la séance du 13 avril , sur la proposition de M. de La Rochefoucauld, l'Assemblée, « considérant qu'elle n'a » et ne "peut avoir aucun...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une déli» bération; etc., » décréta qu'elle ne pouvait ni ne devait délibérer sur...

...et vota l'ordre du jour de la Rochefoucauld : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas «qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...

...l'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer...

...l'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exerceY sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer...

...suivant, rédigé par Duport, mais auquel le duc de la Rochefoucauld consentit à prêter son nom : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...

...pour les dogmes de la foi, l'Assemblée, par le décret du 43 avril 1790, a déclaré formellement qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer...sur les consciences et sur les opinions religieuses, et que la. majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...

...du jour par les motifs suivants que proposa le duc de La Rochefoucauld : « L'Assemblée Nationale n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le...

...et une habileté hostile dans le décret du 13 avril 1790 par lequel les Constituants déclarèrent que « la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû » ne permettaient pas qu'elle devînt un « sujet de délibération », et que leur attachement au culte...

...habileté hostile dans le décret du 13 avril 1790 par lequel les Constituants déclarèrent vpie « la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû » ne permettaient pas qu'elle devînt un « sujet de délibération », et que leur attachement au culte...