 | Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 474 pages
...délibérer sur une question de cet ordre, par cette considération « qu'elle n'avait ni ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettant pas qu'elle devienne l'objet... | |
 | Théophile Malvezin - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1875 - 398 pages
...considérant que l'Assemblée n'a et ne » peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses; que la majesté » de la...le respect profond qui lui est dû * ne permettent pas qu'elle devienne un sujet de » délibération. » Cependant la situation des Juifs d'Alsace et... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses ; que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle « devienne l'objet d'une délibération ; — Considérant que « l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...article 354. 6 Décret du 20 brumaire an H (10 novembre 1793). voir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...point qu'elle devienne un sujet de délibération ' » , elle votait la constitution civile du clergé, cette dernière revanche des jansénistes contre... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...assurés à leurs descendants. Le duc de la Rochefoucauld proposa une déclaration ainsi conçue : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... | |
 | France - 1880 - 578 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir ancrai droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération... | |
 | France - 1880 - 582 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir aucun droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 446 pages
...L'Assemblée nationale, considérant qu'elle ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...l'Assemblée nationale, postérieurement à cette adresse, a déclaré, par son décret du treize de ce mois, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conscience» et SUT les opinions religieuses, et que ta majesté delà religion et le respect qui lui... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...Larochefoucauld avait été voté dans ces termes : c L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
