...motion du duc de La Rochefoucauld, ainsi conçue : «L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que rattachement de l'Assemblée nationale...

...motion du duc de La Rochefoucauld, ainsi concue : «L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses; que la majesté de la religion et le 1 Moniteur, séance du 13 avril 1790. 1 Jbid. respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle...

...exprima eu ces termes sa conduite et K pensée : « Qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pou• Toir à exercer sur les consciences et sur les opinions...religieuses ; que la majesté de la religion et le res• pect profond qui lui est du ne permettent pas qu'elle • devienne l'objet d'une délibération...

...l'ordre du jour réclamé par le député Menou. L'Assemblée déclarait qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...majesté de la religion et le respect profond qui lui était dû ne devaient point permettre qu'elle devint un sujet de délibération, et que l'attachement...

...« ne peut avoir aucun pou\ oir a exercer sur les con« sciences et sur les opinions religicuses,que la majesté « de la religion et le respect profond, qui lui est dù,ne « permettent pas qu' elle devienne le sujct d' une déli« beration » (1). Non sai che cosa...

...de Montmoriii, ministre, 18 avril 1788 (Mtm. 4-484). (S) Lettre du 10 août 1788 (Mém. 5-180). • que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne per« mettent pas qu'elle devienne l'objet u d'une délibération ; que l'attachement « de l'Assemblée...

...pourrait occasionner. Je me résume, et je propose le décret suivant : f L'Assemblée nationalt? , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et »ur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent...

...qui ne niait pas le catholicisme, mais, qu'on nous permette ce mot, qui l'éconduisait poliment : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...

...déclaré, sur la proposition du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...majesté de la religion et le respect profond qui lui était dû ne permettaient pus qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs...

...déclaré, sur la proposition du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions retigieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient...