Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 232
by Hungary - 1879
Full view - About this book

Les rapports de la France et du Maroc: (Étude d'histoire diplomatique et de ...

Pierre Noël - France - 1905 - 348 pages
...cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'Espagne et l'Autriche rêvaient en 1880 d'obtenir Pareille déclaration du Maroc. L'occasion était...
Full view - About this book

De la nationalité en Roumanie: étude d'histoire et de droit international privé

Alexandre Suciu - Citizenship - 1906 - 336 pages
...aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes commissions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels....de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. » On s'imagine le désarroi que cet article a dû jeter au milieu des hommes politiques roumains,...
Full view - About this book

Revue politique et parlementaire, Volume 50

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1906 - 664 pages
...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les événements de Varna : renvoi du Métropolite grec, occupation des églises grecques, et ceux de Roustchouk...
Full view - About this book

La Revue slave, Volume 2

1906 - 484 pages
...laBulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Nous allons ensuite examiner comment les stipulations ci-dessus ont été comprises dans la pratique....
Full view - About this book

Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé partant...
Full view - About this book

Les indésirables ...

Auguste Monnier - Great Britain - 1907 - 312 pages
...qu'aux étrangers, et aucune » entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hié» rarchique des différentes communions, soit à leurs » rapports...spirituels. » Les nationaux de toutes les puissances, commer» cants ou autres, seront traités en Roumanie sans » distinction de religion sur le pied d'une...
Full view - About this book

La Bulgarie est-elle d'après le traité de Berlin du 13 juillet 1878 un état ...

Georges D. Sariivanoff - Bulgaria - 1907 - 180 pages
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...
Full view - About this book

Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36.. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation- ci-après : La nouvelle...
Full view - About this book

Cinquante ans d'histoire: L'alliance israélite universelle (1860-1910)

Narcisse Leven - Jews - 1911 - 582 pages
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même formule est employée pour la Serbie, le Monténégro et la Roumanie, avec une seule différence,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...pratique extérieure de leurs cultes, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution à la principauté d'une part de la dette...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF