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" ... l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 232
by Hungary - 1879
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...exposées dans les deux articles suivants. ART. XLIV (§§ ie 2 identici ai §§ 2 e 3 dell'art. V). Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XLV. La principauté de Roumanie (') rétrocède à SM l'Empereur de Russie lu portion du territoire...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...Serbie, nussi bien qu'aux étrangers, cl aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 1867, à la suite d'expulsions, et, le 22 septembre 1869, les consuls d'Angleterre, de France, d'Autriche...
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Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique

Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 274 pages
...cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à » l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères à l'amiral Jaurès,...
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Le Balkan Slave et la crise autrichienne

Baltazar Bogišić - Eastern question (Balkan) - 1898 - 384 pages
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Néoules-revue: études religieuses, histoire locale, questions ..., Volumes 1-3

1899 - 828 pages
...les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - Eastern question - 1899 - 538 pages
...les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...
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La bulgarie et les Bulgares: journal de voyage et études

Angelo De Gubernatis - Bulgaria - 1899 - 354 pages
...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être -apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à' leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La Bulgarie délivrée, il fallait songer à lui trouver un prince. Ce prince ne devait, d'après...
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Aus dem Leben könig Karls von Rumänien: Aufzeichnungen eines Augenzeugen ...

Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben), Mite Kremnitz - Romania - 1900 - 494 pages
...l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire...
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Histoire de la Roumanie contemporaine depuis l'avènement des princes ...

Frédéric Damé - Romania - 1900 - 482 pages
...roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité (V. le Traité de Berlin dans M. de Clercq, Hecueil des traités de la France, t. XII; Paris, 1881)....
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. A rti cl e XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...
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