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" La présidence et la police des assemblées, soit générales, soit des divers comités, sont exercées par le commissaire impérial. 75. Tout sujet qui manque à la subordination envers ses supérieurs, qui, sans excuses jugées valables, fait changer... "
Napoléon et le monde dramatique - Page 140
by Louis-Henry Lecomte - 1912 - 499 pages
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Code du théâtre: lois, règlements, jurisprudence, usages ..

Charles Étienne Le Senne - Theater - 1882 - 336 pages
...sujet qui manque à la subordination envers ses supérieurs, qui, sans excuses jugées valables, fait changer le spectacle indiqué sur le répertoire,...soit tout autre rôle qui peut lui être distribué Eour le service des théâtres de nos palais, ou qui fait manquer ; service en ne se trouvant pas à...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18

France - Law - 1836 - 484 pages
...qui manque à la subordination envers ses supérieurs ; qui, sans excusés jugées valables , fait changer le spectacle indiqué sur le répertoire,...jouer soit un rôle de son emploi, soit tout autre rolo qui peut lui cire distribué pour le service des théâtres de nos palais , ou qui fait manquer...
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