Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 444
by France - 1822
Full view - About this book

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...attachement à notre personne et la Inajcslé du trône leur a inspirées. ( Louis, etc. A ces causes nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Titre I. Section i. Art. 1er. П sera payé annuellement par le trésor royal, âne somme de...
Full view - About this book

Manuel de l'émigré: ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus ...

Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...seraient fondés sur des lois ou des actes du gouvernement relatifs à l'émigration (i). A ces causes, nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : a. Tous les biens immeubles séquestrés ou conf1squés pour cause d'émigration, ainsi que...
Full view - About this book

Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - France - 1825 - 554 pages
...Conference au bout du Cours-la-? Reine. Déclaration du Roi. Art. i. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'expérience a fait assez connoître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1826 - 898 pages
...Loi relative d lajixation de la liste civile (du i5janvier.) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i* r . Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii 1 a pas disposé, ainsi que les écuries...
Full view - About this book

Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registre en Parlement, le a3 Mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
Full view - About this book

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...le bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier, et...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...RÉPRESSION DE LA TRAITE DES NOIRS. CHARLES, PAB LA. GRACE DE DlEU , ROI DE FllAXCE ET DE NAViBBE, A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i". Les négocia ns, les armateurs, subrécargues, et tous ceux qui, par un moyen quelconque,...
Full view - About this book

Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

Trials (Political crimes and offenses) - 1827 - 412 pages
...contre Minorât, par la Cour d'assises de Grenoble ( Isère). « LOUIS, par la grâce de [Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
Full view - About this book

Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres ...

Brousse - 1828 - 446 pages
...CODE FORESTIER. TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. CHARLES, par la grace de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...adopté ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Du. Régime forestier. ART. i. Sont soumis au régime forestier, et seront administrés...
Full view - About this book

Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF