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" Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 444
by France - 1822
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 3

France - 1838 - 472 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le a3 mars 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

France - 1838 - 468 pages
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838 - 478 pages
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 490 pages
...chancellerie, sentent néanmoins la politesse de l'Académie et de la cour. « Louis , par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aussitôt que Dieu nous eut appelez à la conduite de cet Etat, nous eûmes pour but, non-seulement...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 490 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II» SÉRIE , T. VI. 17 Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le deffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, dans la paix heureusement...
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 3

France - 1838 - 468 pages
...du clergé de France, registre en Parlement > le 28 mars 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838 - 464 pages
...qu'il vouloit estre gardé en ladite ville, dont voicy la teneur : « Louys, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les grandes guerres qui depuis tant d'années ont affligé cet Estat ayant eu leur pricipal fondement...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839 - 718 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...suit : lettres patentes d'érection à la baronnie de DiowWANDOKNE Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les titres et dignités accordés aux propriétaires des terres sont les marques les plus éclatantes...
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Mémoires de Omer Talon

Omer Talon - 1839 - 700 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a oblige de rechercher tous les moyens pour arrêter le...
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