 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...quasi-délits. Tout fail quelconque de l'homme qui cause à aulrui un dommage , dit l'art. i38a du Code civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...de ces peines; mais la peine surtout des dommages - intérêts n'en subsiste pas moins, attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par ta. faute duquel il est arrivé à le réparer.— ( Art. i582 du Code civil.} Cependant, comme c'est... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 586 pages
...jouissance soient jugés assez graves pour mériter cette peine. Dans les principes du droit commun, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (i582), et chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...nous venons d'établir, on s'arme des articles iSSa et i583 du code, dont le premier porte que : «c tout fait quelconque de l'homme qui cause à » autrui...la faute » duquel il est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: « chacun est responsable » du dommage qu'il a causé non-seulement... | |
 | Administrative law - 1825 - 670 pages
...dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur; que, d'après l'art. 1582 , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; — Attendu qu'en appliquant ces principes à l'espèce, l'outrage fait par l'appelant à l'intimée... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...inutile de le dire, l'article iSSa du Code civil, portant que: tout fait quelconque de l'homme, gui-cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer:, et l'article i584 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...principe de droit et d'équité, selon lequel » tout* »fait quelconque de l'homme qui cause à au» trui un dommage oblige celui par la faute »duquel il est arrivé à le réparer. » (Art. 138« du Code civil. ) La responsabilité imposée par l'art. 41 de la loi de 1791 ne pèse... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 pages
...quae continetur ^irt. 1382 verbis: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage t oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. SECTIO П. DE OBLIGATIONIBUS, QUJE Ю DANDO CONS1STUNT , PARTI]« DIVIDUIS , PARTIM INDIVIDUIS. Les... | |
 | Administrative law - 1826 - 874 pages
...demandeur en cassatiolfj'que., d'après l'art. 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'hom« me, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la « faute duquel il est arrivé à le réparer » ; que, la loi n'ayant pas déterminé les faits élémentaires constitutifs de la faute qui doit... | |
 | France - 1827 - 580 pages
...journal est une propriété : toute atteinte portée à une propriété est du ressort de la justice ; tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Voilà, ce nous semble, le point de vue sous lequel M. Marin aurait pu se présenter devant les tribunaux.... | |
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l'article 1382, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; telle est la 
