 La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...  Recueil des traités de la France - Page 70by France - 1880Full view - About this book
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3oe jour du mois de mars de l'an 1856. ORLOFF. BRUNNOW. AALI. MEHEMMED-DJÉMIL. IV. DÉCLARATION SUR... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. B. Seekriegsrechtsdeklaration vom 16. April 1856. Quellen und Literalur (s. auch oben S. 50):... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. » A la suite de cette lecture, M. le Plénipotentiaire de Turquie s'exprime en ces termes :... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an 1866. (LS) A.WALEWSKI. (LS) BOURQDENEY. (L S.) CLARENDON. (LS)... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1921 - 294 pages
...s'engagent à tenir secrètes les stipulations de la présente convention. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Budapest, le quinzième jour du mois de Janvier de l'an mil huit cent soixante... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1921 - 294 pages
...de la présente convention qui sera ratifiée et dont les ratifications seront échangées à Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Budapest, le quinzième jour du mois de Janvier de l'an mil huit cent soixante... | |
 | Theodor Niemeyer - Disarmament - 1928 - 434 pages
...présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Orloff. Brunnow. Aali. Mehemmed... | |
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