 | Medicine, Preventive - 1879 - 1110 pages
...d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...inhumations et les exhumations, l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente, et enfui « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution (fos secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les maladies épidémiques... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties.... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... 
