 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...taux de C intérêt à la caisse des retraites pour la vieillesse est élevé à 5 p. OjO. ART. 17. Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il...tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...court terme qui pourraient être émises en vertu des dispositions île l'art. 12 ci-dessus. Art 14. Le taux de l'intérêt composé du capital dont il...tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est déterminé le montant de la rente viagère à servir aux déposants à la caisse des retraites pour... | |
 | Law - 1928 - 156 pages
...dispositions des art. 17 et 18 du rb'-cret du 10 oct. 1922. D. 16 fevr. ШО, p. 2829. Fixation du taux île l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs appliqués par la Caisse. — L. 12 avril 19.40, p. 2672. — Fixation des bases des tarifs applicables... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...projet rapporté par M. Nadaud dont nous donnons en note ' les huit premiers articles. 1. ART. 1er. — L'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la renie viagère à servir aux déposants de la caisse nationale îles retraites... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...après avis de la commission supérieure, a fixé à quatre pour cent (4 p. 100), pour l'année 1SS7, le taux de l'intérêt composé du capital dont il...les tarifs d'après lesquels est calculé le montant des rentes viagères. Vous trouverez ci-c:,ntre le tarif à l'aide duquel devra être calculé le capital... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. (Dicl.) 1. La loi de finances du 29 décembre 1882, art. 14, porte : Le taux de l'intérêt composé du capital dont il...tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est déterminé le montant de la rente viagère il servir aux déposants à la Caisse des retraites pour... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...sont incessibles et insaisissables jnsqu'à concurrence de 360 francs (art. 5 de la loi précitée) ; le taux de l'intérêt composé du capital, dont il...tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère, est de 41/2 0/0 (Loi du 29 décembre 1882) ; 9« Réduction... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...foi précitée du il juillet 1868, ARTICLE 1". — Le taux de l'intérêt composé du capital doot il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le moulant des primes à payer pour les assurances en cas de décès, souscrites à partir du r" janvier... | |
 | Economics - 1896 - 972 pages
...— "Décret lixant le taux de l'intérêt composé du capital dont 11 est tenu compte pour calculer le montant de 'la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse •(page 7287). *8. — Rapport suivi d'un décret •prorogeartt jusqu'au 'l*r janvier... | |
 | International law - 1897 - 616 pages
...elles appartiennent ni du lieu d'assignation. Décret du 37 décembre iSyfi fixant, pour l'année 1897, le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte pour calculer le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites... | |
| |
Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, est fixé à 3 fr. 
