 S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...  XIIIe conférence tenue à Bruxelles du 28 au 31 août 1905 - Page 19by Inter-parliamentary Union. Conference - 1905 - 197 pagesFull view - About this book
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...d'intérêt général. ABT. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Perte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...général. » ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et Гппе ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait , entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...d'intéret général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...général : « S'il survenait « entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puis« sances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien...leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puis« sances avant de recourir à l'emploi de la force mettront « les autres parties contractantes... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - Christians - 1858 - 264 pages
...général de Paris.) (2) « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, 'la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...d'intérêt général. 8° S'il survenait, entre la sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât...chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, en ire la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| |
