 | France - France - 1880 - 518 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue française. XXVIII. 1) Les feuilles... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances de conférences et prendra part aux discussions sans...du bureau international sera la langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence....Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous 1rs membres de... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence....sera la langue française. 7. Le présent Protocole do clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date do ce jour, sera... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...L'Administration du pays où doit siéger la prochaine »wmo Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence....du Bureau international sera la langue française. 6. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette Conférence....qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses du Bureau international qui, jusqu'à nouvelle décision, ne pourront pas dépasser la... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence....Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un um relatorio annual que será communioado a todos os merrabros... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence....conférences et prendra part aux discussions sans voix délibératire. Il fera sur sa gestion an rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...L'Administration du pays où doit siéger la prochaine 20 -marzo Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence....Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence....qui sera communiqué à tous les membres de l'union. Les dépenses du bureau de l'union internationale seront supportées en commun par les pays contractants.... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion... 
