 | France - France - 1904 - 956 pages
...des camps, el même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. AHT. 58. A défaut de convention spéciale, l'Etat neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Article 58. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...forteresses ou dans des lieux appropries ä cet effet. II decidera si les offlciers peuvent etre laisses libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Article 58. A defaut de convention speciale, l'Etat neutre fournira aux internes les vivres, les habillements... | |
 | Lassa Oppenheim - International law - 1906 - 642 pages
...des camps, et môme les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 58. A défaut de Convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements,... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - Arbitration (International law) - 1907 - 162 pages
...camps, et mênii' les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ART. 12. — A défaut de convention spéciale, ln Puissance neutre fournira aux internés les vivres,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 58. A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 692 pages
...camps, et même les enfermer dans dts forteresses ou dans dos lieux appropriés à cet effet. Eile décidera si les officiers peuvent être laissés...sur parole de ne pas quitter le territoire neutre »ans autorisation. Art. 12. — A défaut de convention spéciale, la Puissance neutre fournira aux... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 684 pages
...toujours laisser sur le navire les hommes nécessaires à son entretien. Les officiers peuvent ctre laissés libres en prenant l'engagement sur parole...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. Art. 25. — Une Puissance neutre est tenue d'exercer la surveillance, que comportent les moyens dont... | |
 | Christian Meurer - International Peace Conference - 1907 - 712 pages
...forteresses ou dans des lieux appropries a cet effet. 11 döeidera si les officiers penvent etre laisses libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans aulorisation. Article 58. A defaut de convention speciale, l'Etat neutre fournira aux internes les... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...des camps, et même les enfermer dans les forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés...pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 58 A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les... | |
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A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement. 
