...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute...

...puissent trouver sur les lieux une justice également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces prétentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...

...le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous nlaît , que les bâtimens...

...Pour ces causes , et autres grandes considérations à ce nous mouvant , de notre grace^ spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et sur ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît...

...royal , suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...

...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens...

...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous...

...très humblement supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons...

...inquiétés pour le paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et...notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit...

...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,...